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    Conditions Générales des Ventes

    Objet du site et désignation des parties

    Le présent site est édité par la société LJC International, SAS au capital de 10000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 53842261900014, et dont le siège social est sis 28 bis rue des Fontaines, 92310 Sèvres.

    Numéro de TVA intracommunautaire : FR07538422619.


    Le présent site est hébergé par Oxatis dont le siège social est établi 18,rue de la Butineuse, 13015 Marseille et joignable par téléphone au numéro suivant : 08201022.


    Le directeur de la publication du présent site est Arnaud de Rességuier et le directeur de sa rédaction Florence de Rességuier.


    Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute.


    La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, de passer une commande sur le site.

    Ce fait sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

    Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

    Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci après le processus de commande : Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

    En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier.

    Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant.

    Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.


    Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. De même et dans les mêmes délais, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation.


    Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises pour les livraisons intracommunautaires, hors taxe pour les livraisons extracommunautaires, et hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.


    Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement. Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.


    La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

    Informations relatives au paiement

    L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par Carte bancaire ou Paypal.

    Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : BNP PARIBAS.

    Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

    Les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

    Livraison ou mise à disposition

    Les commandes sont livrées par La Poste, TNT, ou autre transporteur choisi par le vendeur. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement dans les zones desservies par le vendeur.

    Le délai de livraison est en moyenne de 3 jours après mention du départ du colis. Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 3 ouvrés, il en sera fait mention expresse à l’attention du consommateur lors de la validation de la commande. Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas l’éditeur du site contacte le transporteur pour commencer une enquête. Tous les efforts seront faits pour retrouver le colis. Dans le cas où le colis ne soit pas livré après une période de 15 jours après le départ de ce colis un produit identique pourra être renvoyé ou l’acheteur pourra exiger le remboursement de sa commande.

    Nous déclinons toute responsabilité quand à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève

    Problèmes de livraison du fait du transporteur

    Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés..) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de «réserves manuscrites», accompagnée de la signature du client.


    Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

    Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’ADRESSE DU VENDEUR. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

    Erreurs de livraison

    Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

    Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

    La formulation de cette réclamation auprès du vendeur pourra être faite à l’adresse du vendeur

    Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur
    de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

    En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse du vendeur. Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du vendeur , qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.


    Les frais d’envois sont à la charge du vendeur, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

    Dispositions relatives aux droits du consommateur

    Le serviceclientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 9H à 18H au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 0141144527, par courrier électronique àl’adresse suivante contact@lesjardinsdelacomtesse.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : LJCInternational, Service client, 28 Bis rue des Fontaines, 92310 Sèvres. Dans cesdeux derniers cas, l'éditeur s'engage à apporter une réponse sous 2 jour(s).

    Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l’échange ou le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis dans son emballage d’origine à l’adresse du siège de la société : LJC International, Service Après-Vente , 28 BIS Rue desFontaines, 92310 Sèvres, accompagné d’une lettre demandant soit le remboursement, soit l'échange. Le remboursement aura lieu dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours qui suivent la date de rétractation.
    Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l' emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais  de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.


    Conformément aux dispositions des articles L121-20 et suivants du code de laconsommation, vous ne pourrez en aucun cas exercer un quelconque droit derétractation pour les produits suivants :

    • biens dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier
    • biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
    • enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur
    • journaux, de périodiques ou de magazines

    Tout retard de livraison peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est du à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeuret renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

    Garantie des produits achetés sur le présent site

    En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le présent site, les clients disposent, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d’un délai de deux ans à compter de la constatation dudit vice pour demander l’échange ou le remboursement du produit, et, en application de l'article L211-5 du code de la consommation ils disposeront d'un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander l'échange ou le remboursement, dans l'hypothèse où le bien livré n'est pas conforme, au sens donné à ce mot par l'article précité. Afin d’exercer l'un de ces droits, il leur appartient de retourner le colis à l’adresse du siège de la société : LJC International, Service Après-Vente,28 BIS Rue des Fontaines, 92310 Sèvres, accompagné d’une lettre explicative demandant soit remboursement soit échange. Les frais d’envoi du colis, dans ce dernier cas uniquement, seront alors remboursés au client par chèque bancaire ou par virement, dans un délai maximal de trente jours.

    Les objets acquis sur le présent site bénéficient, outre la garantie des vices cachés définie par le code civil ainsi que de la garantie de bonne conformité imposée par l'article L211-5 du code de la consommation qui leur sont, le cas échéant, toujours applicable et qui est définie ci dessus, d’une garantie conventionnelle offerte par le vendeur, dont la durée sera susceptible de varier selon le produit, et sera détaillée sur la fiche de chaque article.


    Le consommateur est expressément informé que sauf indication contraire le vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site et que le vendeur se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

    En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.


    La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le vendeur.


    La garantie peut être allongée selon les modalités spécifiées sur le site.

    Espace membre

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    Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site, et leur permet également, le cas échéant, de suivre la livraison des biens achetés.


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    Le responsable du traitement est Florence de Rességuier, dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales.
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    Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français.

    Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.


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    Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.